Loi Le Meur : ce qui change pour les meublés de tourisme en 2026

Votée fin 2024, la loi Le Meur, souvent appelée « loi anti-Airbnb », produit pleinement ses effets en 2026. Fiscalité, enregistrement, performance énergétique, copropriété : les règles applicables aux meublés de tourisme ont profondément changé. Voici les points à connaître si vous louez, ou envisagez de louer, un logement en courte durée.

Première évolution : la fiscalité du régime micro-BIC. Depuis l'imposition des revenus 2025, l'abattement forfaitaire des meublés de tourisme non classés est ramené à 30 %, dans la limite de 15 000 € de recettes par an. Les meublés classés et les chambres d'hôtes bénéficient d'un abattement de 50 %, dans la limite de 77 700 €. Pour beaucoup de propriétaires, comparer le micro-BIC et le régime réel devient indispensable. Le classement du meublé, obtenu après une visite d'un organisme agréé, retrouve aussi tout son intérêt.

Deuxième évolution : l'enregistrement. Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme doit être déclaré sur le téléservice national, y compris lorsqu'il s'agit de la résidence principale. Le numéro d'enregistrement obtenu doit figurer sur chaque annonce. Les communes peuvent demander des pièces complémentaires, puis suspendre ou retirer un numéro, ce qui entraîne le retrait des annonces. L'absence de déclaration peut être sanctionnée jusqu'à 10 000 €, une fausse déclaration jusqu'à 20 000 €.

Troisième évolution : le diagnostic de performance énergétique. Pour les nouvelles mises en location soumises à autorisation de changement d'usage, un DPE de classe F minimum est exigé, puis E à partir de 2028. À l'horizon 2034, l'ensemble des meublés de tourisme devra être classé entre A et D. Anticiper les travaux évite de se retrouver bloqué au moment du renouvellement.

Les communes disposent aussi de nouveaux outils. Elles peuvent abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location d'une résidence principale, instaurer des quotas ou réserver certaines zones à l'habitation permanente. À Nice, le règlement de changement d'usage a été modifié plusieurs fois et contesté devant le tribunal administratif en 2026 : avant toute mise en location, vérifiez la version en vigueur auprès de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Enfin, la copropriété a son mot à dire. Les nouveaux règlements de copropriété doivent préciser si la location meublée touristique est autorisée, et l'assemblée générale peut plus facilement l'interdire dans certains immeubles. Avant de vous lancer, relisez votre règlement et les derniers procès-verbaux d'assemblée.

Ces règles demandent de la rigueur, mais elles n'empêchent pas une location courte durée bien menée. KeyPearl accompagne les propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes dans ces démarches : enregistrement, préparation du classement, choix entre courte et moyenne durée selon la situation du bien. Ces informations sont générales : pour votre fiscalité personnelle, un expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.